Réseau Onco Poitou Charantes

CHARTE de bonne utilisation par les professionnels de santé du DOSSIER COMMUNICANT de CANCEROLOGIE K-Process

Objet de la charte

La présente charte a pour objet de préciser les modalités d'utilisation du Dossier Communicant de Cancérologie (DCC) K-Process. Ce document relève des aspects éthiques et déontologiques de l'accès aux informations médicales nominatives.

Condition d'utilisation des données

Le DCC a pour objectif de donner, à un professionnel de santé autorisé par un patient, l'accès aux données de santé de cancérologie informatisées relatives au patient et stockées au sein du système d'information K-Process.

Les informations médicales accessibles par K-Process sont présentes sous la forme de fiches RCP, de programmes personnalisés de soins et de compte-rendu de surveillance alterné post thérapeutique. Ces données de cancérologie ont été validées par les professionnels de santé dépendants des Centres de Coordination en Cancérologie (3C) ou UCPO de la région Nouvelle-Aquitaine suivants :

Elles sont mises à disposition du professionnel de santé avec l'accord du patient en vue de l'amélioration de sa prise en charge, et ne doivent en aucun cas être utilisées en dehors de ce contexte.

Responsabilité dans la gestion de données médicales nominatives

Le consentement du patient à la consultation des informations le concernant et / ou la modification des habilitations à consulter son dossier par un professionnel de santé est recueilli :

Dans le cadre de l'accès au DCC d'un patient qui vous a autorisé, vous vous engagez à ne pas divulguer ou partager les informations propres à ce patient sans l'accord de celui-ci. Ces informations, couvertes par le secret médical, ne peuvent être communiquées qu'à des destinataires habilités et des personnes autorisées en vertu de la loi.

CHARTE D'UTILISATION DU DOSSIER COMMUNICANT DE CANCEROLOGIE

Modalité de sécurité à mettre en œuvre

Identification par CPS (en cours de développement)

Vous êtes identifié strictement par une Carte de Professionnel de Santé nominative et personnelle délivrée par le GIP CPS et en relation avec le numéro RPPS. Cette carte est protégée par un code confidentiel.

L'authentification de la carte CPS par le DCC, est réalisée, après la saisie de votre code confidentiel par une confrontation entre les données de la carte et le contenu d'un annuaire de professionnels autorisés à se connecter DCC et non révoqués par le GIP-CPS.

Identification par Identifiant / Mot de Passe

Sur votre demande auprès du Réseau Régional de Cancérologie Onco-Poitou-Charentes, celui-ci vous délivrera un Identifiant / Mot de passe si vous ne possédez pas de carte CPS.

Vous vous engagez à ne communiquer sous aucun prétexte l'identifiant et le mot de passe d'authentification qui vous seront attribués. Vous vous engagez également à vous déconnecter de l'application en fin d'utilisation.

Vous vous engagez à l'adoption de mesures de sécurité physique et logique afin d'assurer la sécurité des données consultées et empêcher qu'elles ne soient déformées, divulguées à des tiers non autorisés ou utilisées à des fins détournées.

Enfin, vous vous engagez à contacter l'administrateur de l'application du Réseau Régional de Cancérologie Poitou-Charentes afin de l'informer des divers dysfonctionnements aussi bien techniques qu'organisationnels ainsi que de toute suspicion de malveillance dans l'utilisation du DCC.

Durée de validité et condition de résiliation

Avant de pouvoir utiliser le DCC Poitou-Charentes, vous devez notifier votre acceptation de cette charte auprès du 3C ou du Réseau territorial dont vous dépendez. Le RRC Onco-Poitou-Charentes se réserve, en cas de non-respect de la présente charte, le droit de suspendre en urgence l'accès au DCC dans l'attente de l'avis de la commission territoriale DCC composée du RRC Onco-Poitou-Charentes et du 3C concerné. Cette commission territoriale DCC est convoquée par le RRC Onco- Poitou-Charentes sous huit jours ouvrables suivant la notification de la suspension. La commission territoriale DCC, après instruction du litige et audition du professionnel de santé, rend un avis motivé. Le RRC Onco-Poitou-Charentes notifie la décision au professionnel dans les meilleurs délais.

Droit d'accès et de rectification

Tout accès au Dossier Communicant en Cancérologie, toute consultation de pièce par un utilisateur fait l'objet d'un enregistrement nominatif.

Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à :

Réseau Régional de Cancérologie Onco-Poitou-Charentes
203, route de Gençay
86280 SAINT-BENOÎT
05 49 41 02 02

Promoteurs

Le Dossier Communicant de Cancérologie a été mis en place grâce au financement des institutions suivantes : L'Institut Nationale du CANCER (INCa) et l'Agence Régionale de Santé (ARS).

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